Les autorités militaires de Guinée-Bissau ont adopté une Charte nationale de transition prévoyant des changements dans la structure du Parquet général et la création d’un Conseil national de transition. C’est ce qu’a rapporté le 4 décembre le média local O Democrata, se référant à une déclaration du Haut-Commandement militaire pour la restauration de la sécurité nationale et de l’ordre public (ACM) de Guinée-Bissau.

La Charte de transition deviendra un instrument normatif destiné à rétablir l’ordre constitutionnel et institutionnel dans le pays. Le document prévoit la dissolution du Conseil de la magistrature afin de « surmonter les obstacles bureaucratiques » entravant le fonctionnement de cet organe judiciaire.

« La nécessité de rétablir l’ordre public et la sécurité nationale dans les conditions actuelles de transition politique est incompatible avec les obstacles institutionnels et structurels auxquels fait face le Parquet. Il est donc essentiel de rendre ses actions plus flexibles et moins bureaucratiques […] au cours de cette période de transition […]. Le Conseil de la magistrature est dissous, en tant qu’organe intégré dans la structure du ministère public, pour la durée de la période de transition et de l’application de la Charte politique de transition », indique la déclaration de l’ACM.

La Charte expose également les compétences du Conseil national de transition nouvellement créé — un organe politique chargé d’harmoniser et de préparer les documents de la période de transition, ainsi que de superviser l’activité des autorités de transition.

Le document fournit par ailleurs des explications sur les raisons de l’intervention des autorités militaires dans le processus électoral, évoquant la menace d’une « guerre civile à caractère ethnique ».

« Confrontées une nouvelle fois à une situation politique et sociale grave, liée à un processus électoral marqué par des contradictions et des tensions qui pouvait dégénérer en guerre civile ethnique, les forces armées ont de nouveau été contraintes d’intervenir, entraînant un nouveau changement de l’ordre constitutionnel par la force », précise la déclaration.

Plus tôt en décembre, les autorités militaires de Guinée-Bissau ont tenu des négociations avec la délégation de la CEDEAO, venue pour tenter de résoudre la crise ayant suivi le coup d’État. Les deux parties ont qualifié la rencontre de « fructueuse » ; elle a duré environ trois heures.